Conditions Générales de Vente
Date de la dernière mise à jour : Septembre 2026
Préambule
Soucieuses de toujours mieux répondre aux attentes de leurs clients, les Galeries Lafayette ont décidé de leur permettre d’accéder, parallèlement au réseau de Grands Magasins qu'elles exploitent, à une large sélection de Produits sur leur Site internet www.galerieslafayette.com.
1) Identification de l’auteur de l’offre et service Clientèle :
1.1) En l’absence de précisions sur la fiche Produit, l’auteur de l’offre est la société :
GALERIES LAFAYETTE MANAGEMENT, Société par Actions Simplifiée au capital de 147.184.338 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 552 116 329 RCS.
Siège social : 27 rue de Châteaudun - 75446 PARIS Cedex 09
Le service Client du Site est joignable par téléphone depuis la France métropolitaine au 09 69 39 75 75 (appel non surtaxé), du lundi au samedi, de 9h à 19h, sauf les jours fériés. Il est également joignable par courrier électronique, depuis le formulaire de contact en ligne disponible sur le Site, une réponse sera alors donnée sous un délai de 48 h ouvrées. Ses locaux sont situés : 27, rue de Châteaudun, TSA 56 000, 75446 PARIS Cedex 9.
Conformément aux articles R. 541-167 et suivants du Code de l’Environnement, GALERIES LAFAYETTE dispose des identifiants unique ci-après :
Refashion : FR219146_11KYJN
Citeo-Emballages : FR219146_01GQTZ.
1.2) Offres Marketplace
Pour les Produits présentés dans le cadre de l'Offre marketplace, l’auteur de l’offre est le Vendeur partenaire professionnel identifié par la mention « Vendu et expédié par … ». Cette mention apparaît après sélection de la taille. En cliquant sur le nom du Vendeur partenaire en fiche Produit, le Client a accès aux mentions d'identification de l'auteur de l'offre ainsi qu'aux conditions particulières de vente concernant ces Produits.
Ces conditions sont propres aux Vendeurs partenaires et peuvent différer des conditions proposées par les Galeries Lafayette. Les produits de l'Offre marketplace ne sont ni repris, ni échangés par les Galeries Lafayette.
Les Vendeurs partenaires qui proposent des Produits dans le cadre de l’Offre Marketplace font l’objet d’une sélection par les Galeries Lafayette.
2) Définitions :
Les termes utilisés au sein des présentes conditions générales de vente ont la signification suivante :
Les Galeries Lafayette : Société proposant les Produits à la vente par le biais du Site qu'elle exploite, telle qu’identifiée ci-dessus.
Client/ Clientèle : Personne physique de plus de 15 ans consommateur acquérant un ou plusieurs Produits, pour ses besoins personnels, par le biais du Site.
Commande : Ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produits par le biais du Site
Offre Marketplace : Offre de Produits sélectionnés auprès de Vendeurs partenaires commerçants et vendus sur le Site www.galerieslafayette.com au nom et pour le compte desdits Vendeurs partenaires. Les produits proposés dans le cadre de l'Offre marketplace sont identifiés par la mention « Expédié par » dans la fiche Produit. Des conditions spécifiques de délais de rétractation, conditions de livraison, garanties et/ou services sont applicables aux Produits proposés dans le cadre de l'Offre marketplace. Ces conditions particulières sont accessibles via les Fiches Produits en cliquant sur le nom du Vendeur partenaire.
Vendeur partenaire : Partenaire commerçant ayant conclu avec la société Galeries Lafayette un contrat de Partenariat pour proposer à la vente ses Produits, et lui donnant mandat de conclure la vente et d'en encaisser le paiement en son nom et pour son compte.
Partie(s) : le Client et les Galeries Lafayette.
Produit : Bien proposé à la vente sur le Site internet www.galerieslafayette.com, sur l'application mobile Galeries Lafayette ou en magasin.
Site : Site marchand accessible depuis le Site Internet www.galerieslafayette.com ou l'application mobile sur
lesquels les Galeries Lafayette proposent les Produits.
Portail vendeur : accès au Site depuis l'application portail vendeur mise à disposition de la force de vente en magasin sur des tablettes et/ou mobiles. Le vendeur passe la commande en magasin, pour le compte du client, sur le Site via l'application Portail vendeur.
ARTICLE I. OBJET
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des Galeries Lafayette et de leurs Clients dans le cadre de la vente de Produits sur le Site.
A ce titre, toute commande d’un Produit par le biais du Site implique l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE II. CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales s'appliquent aux achats effectués par le biais du Site accessible à l’adresse www.galerieslafayette.com.
Des conditions particulières peuvent être prévues notamment dans le cas d’opérations promotionnelles ou pour les produits proposés dans le cadre de l’Offre marketplace. En présence de conditions particulières, celles-ci prévalent sur les conditions générales.
Sauf indications contraires, les offres promotionnelles ne sont pas applicables sur les points rouges, ni sur les offres des Vendeurs partenaires de la Marketplace.
Dans le cas d’offres promotionnelles exclusives et applicables uniquement sur un seul canal de vente, l’autre canal ne sera pas tenu d’appliquer le prix et les conditions de l’offre spécifique (ex : exclu web ; offre exclusive magasin).
Dans le cadre du service Portail Vendeur, le Client passe la commande en magasin, cependant la commande est gérée comme une commande internet ; les achats sont réputés être effectués sur le Site www.galerieslafayette.com, et les présentes conditions générales s’appliquent.
Toute commande sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Conformément aux dispositions de l'article 1125 du Code civil, les présentes conditions générales de vente peuvent être conservées par toute personne visitant le Site, par le moyen d'un enregistrement informatique et peuvent par ailleurs être reproduites par le Client, par impression. Les conditions générales de vente sont également adressées au Client au sein du mail de confirmation de commande par le biais d'un lien.
Les conditions générales de vente applicables sont celles figurant sur le Site à la date de commande. Dans l'hypothèse où à la même date, des conditions générales de ventes différentes sont également accessibles au public via d'autres sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne sauraient être opposables aux Galeries Lafayette.
Les Galeries Lafayette se réservent la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment et sans préavis les présentes conditions générales de vente, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.
ARTICLE II BIS. OFFRES MARKETPLACE
Pour vous offrir l’accès à toujours plus de marques et ainsi vous proposer une plus grande sélection mode, Galerieslafayette.com ouvre son magasin en ligne à des Vendeurs partenaires professionnels.
Ces Vendeurs partenaires vous proposent leurs collections sur notre magasin en ligne et sont en charge de la préparation, l'expédition et le service après-vente de votre commande.
Ce que cela signifie pour le Client :
Une procédure simple : le Client passe commande sur le Site
Un paiement sécurisé : le paiement de la commande est effectué sur le Site via l'interface de paiement sécurisé de notre prestataire de service de paiement. Vous donnez mandat aux Galeries Lafayette de régler le montant de votre commande aux Vendeurs partenaires et aucune information bancaire ne leur est transmise.
Une expertise de spécialistes : il est possible de contacter les Vendeurs partenaires directement via l'espace « Mon Compte » sur le Site.
ARTICLE III. PRODUITS PROPOSES SUR LE SITE
Les Produits présentés par les Galeries Lafayette sur le Site sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. Dans l'hypothèse de retrait du commerce d'un Produit par le fournisseur, le Produit sera retiré du Site dans les plus brefs délais, et les commandes en cours seront automatiquement annulées sans possibilité de réclamation pour le Client.
Les offres de Produits sont valables tant qu’elles figurent sur le Site www.galerieslafayette.com, dans la limite des stocks disponibles.
Les états de stocks sont mis à jour régulièrement. En cas de rupture, le Client sera informé de l’indisponibilité du Produit.
Pour des raisons techniques, le rendu réel des Produits peut parfois légèrement différer de celui des photographies présentées sur le Site. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques des Produits telles que décrites dans la fiche Produit et leur représentation, la description écrite du Produit fait foi.
Dans l'hypothèse où, postérieurement à la date de leur suppression du Site, des offres de Produits resteraient néanmoins accessibles au public via d'autres Sites Internet ou par tout autre moyen, elles ne seraient cependant plus opposables aux Galeries Lafayette.
ARTICLE IV. PRIX DES PRODUITS
Les prix des Produits indiqués sur le Site s'entendent en Euros toutes taxes comprises (TTC) et sont communiqués sur les fiches produits. Des frais de livraison en sus pourront être ajoutés en fonction du type et du montant de la commande.
Le prix des Produits présentés sur le Site peut varier en fonction des offres promotionnelles en cours et peut être différent des prix pratiqués dans les magasins Galeries Lafayette.
Les frais de livraison sont communiqués, au plus tard avant la passation de la Commande. Les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la confirmation de la Commande.
En cas d’erreur manifeste et grossière sur le prix, les Galeries Lafayette ne sauraient voir leur responsabilité engagée et se réserve la possibilité de procéder à l’annulation des commandes.
ARTICLE V. COMMANDE
1) CAPACITÉ DU CLIENT
Seules les personnes physiques juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer commande sur le Site.
Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales de vente et ainsi conclure la Vente.
Certains Produits proposés à la vente sur le Site peuvent être réservés aux personnes majeures, le Client s'engage, lors de la commande de ce type de Produits, à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande. Les Galeries Lafayette ou le Vendeur partenaire se réservent la possibilité de demander lors de la livraison un justificatif d’identité.
2) PASSATION DE LA COMMANDE
Les commandes sont passées en langue française et en Euros. La Commande vaut acceptation des prix et caractéristiques des Produits présentés sur le Site.
Toute Commande pourra être passée par le Client directement sur le Site ou via le Portail Vendeur pour les magasins proposant ces services.
Le client doit créer un compte préalablement à la première Commande. Ce compte sera accessible à tout moment par le Client grâce à ses identifiants (adresse email et mot de passe)
Lors de l'ouverture de compte, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s'engage sur la véracité de ces dernières :
nom et prénom : information nécessaire pour identifier le propriétaire de la commande
adresse électronique : information nécessaire pour l’envoi des emails confirmation de commande et suivi de livraison
Lors de la Commande, le Client :
renseignera son adresse postale : information nécessaire pour la livraison à domicile.
renseignera son téléphone : information nécessaire pour le suivi de la livraison.
renseignera son choix du mode de paiement parmi la sélection proposée. Si son choix s’est porté sur un paiement par carte bancaire, il renseignera le type de carte de paiement, numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme de la carte. Les informations relatives à la carte de paiement sont sécurisées.
vérifiera la validité des informations figurant dans son compte.
Pour le service Portail Vendeur, le conseiller de vente passe la commande pour le compte du client au moyen d'une recherche dans la base client et d’une validation de la fiche client avec le client. Le client ne se connecte pas à son compte via la saisie de son mot de passe.
Dans le cadre du Portail Vendeur, le vendeur recherche le client dans la base client
Cas 1 : si le vendeur trouve dans la base client le client recherché, il sélectionne et valide la fiche client avec le client. Si besoin le vendeur peut modifier avec le client certaines informations : nom et prénom, adresse, téléphone, adresse électronique.
Cas 2 : si le vendeur ne trouve pas dans la base client le client recherché, il propose au client de renseigner les informations nécessaires à la commande.
Dans le cadre du Portail Vendeur, le Client règle le montant de sa commande :
en caisse dans le magasin. Il peut régler sa commande avec les moyens de paiement acceptés dans les Magasins.
sur un terminal de paiement électronique. Le règlement s’effectue par carte bancaire.
La validation de la commande se fait par l’identification du Client (saisie adresse électronique) et validation du paiement. La commande devient alors définitive sous réserve du droit de rétractation défini à l'article VIII des présentes et le Client s’engage à régler le montant de la Commande.
Le Client a la possibilité, avant de valider définitivement sa Commande, de revenir aux pages précédentes et de corriger et modifier sa Commande et les informations fournies préalablement avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation finale.
Les Galeries Lafayette ne pourront être tenues responsables d'erreurs de saisie par le Client, ni de leurs éventuelles conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison.
3) CONFIRMATION DE LA COMMANDE
Une fois la Commande validée par le Client, un e-mail accusant réception de la Commande et reprenant l’ensemble de ces informations, sera alors envoyé au Client.
Les Galeries Lafayette s’engagent à faire leurs meilleurs efforts pour expédier la Commande dans le délai de 1 à 5 jours ouvrés à compter du jour suivant l’envoi de l’e-mail informant de la confirmation de la Commande.
La Commande ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client du mail d’expédition précisant les conditions d’expédition des Produits. Dans l’hypothèse où un Produit commandé par le Client serait indisponible, les Galeries Lafayette s’engagent à en informer le Client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité.
Pour les commandes effectuées sur des Produits proposés dans le cadre de l'Offre marketplace, le Client recevra autant de confirmations de commande que de Partenaires différents expédiant les Produits sélectionnés dans le panier. Pour les commandes via le Portail Vendeur, la commande ne sera considérée comme définitive qu’après l'envoi au Client du mail d’expédition de Commande, sauf si le client a réglé sa Commande en Magasin, dans ce cas, la Commande est définitive à compter du paiement.
Les Galeries Lafayette et/ou son partenaire ONEYTRUST se réservent le droit de demander des pièces justificatives d’identité au Client pour lutter contre la fraude. En cas de demande de pièce(s) justificative(s), le Client en sera informé par e-mail et/ou par téléphone et il aura alors la possibilité d’annuler sa commande.
Les Galeries Lafayette seront en droit et pour motif légitime de refuser toute Commande considérée comme suspicieuse, anormale ou inhabituelle.
4) SUIVI DE LA COMMANDE
Le Client pourra consulter l'état de traitement de sa Commande en consultant l'espace «Mon compte » sur le Site
ARTICLE VI. PAIEMENT
1) MODALITÉS DE PAIEMENT
En cliquant sur le bouton « Procéder au paiement », le Client valide sa commande et s’engage à en acquitter le prix.
Le paiement de l’intégralité du panier se fait en une seule fois (sauf facilités de paiement choisies par le Client), quel que soit les Produits y figurant (Produits vendus par le Site ou proposés dans le cadre de l’Offre marketplace).
L’ordre de paiement effectué par carte ne pourra être annulé. Le paiement de la Commande par le Client est irrévocable, sans préjudice pour le Client d’exercer son droit de rétractation.
Le transfert de propriété du Produit au Client n’aura lieu qu’au moment du complet encaissement du prix par les Galeries Lafayette et de la réception du Produit par le Client.
Le règlement de la Commande pourra être effectué par le Client par carte bancaire (cartes du réseau "CB", Visa, Eurocard/Mastercard, American Express) cartes cadeaux et bons d’achats éligibles et dans les conditions prévues pour ce type de moyens de paiement, Apple Pay ou compte PayPal. Sont également acceptées les cartes de crédit Galeries Lafayette Mastercard ainsi que la carte 1001 Listes.
Le Client confirme et garantit qu'il est le titulaire du moyen de paiement utilisé pour le paiement et que ce dernier donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement comptant de la Commande. Conformément au code de déontologie du e-commerce et de la vente à distance de la Fédération E-commerce et Vente A Distance (FEVAD), le compte de la carte utilisée par le Client sera débité au moment de l'expédition de la Commande. Dans certains cas, pour les Produits nécessitant un délai de préparation plus long, le débit du compte du Client pourra être effectué avant expédition.
Pour toutes demandes d’informations liées aux délais de débit, le Client pourra contacter le Service Client.
Par exception :
pour les Produits achetés en Magasin et via le Portail Vendeur, le débit intervient au moment où le client valide le paiement.
pour les Produits proposés dans le cadre de l'Offre marketplace, le débit de la Commande intervient à la validation de la Commande.
Si la Commande comportait plusieurs produits, en cas d'indisponibilité d'une partie seulement de la commande les frais de livraison ne seront pas remboursés.
2) VALIDATION DU PAIEMENT
L'opérateur de service de paiement en ligne est la société WORLDLINE MS FRANCE Société par Actions Simplifiée, au capital de 41 739 437,50€, 538 600 404 R.C.S. Nanterre, située TOUR VOLTAIRE 1 place des Degrés 92800 PUTEAUX France.
Les Galeries Lafayette, en collaboration avec ONEYTRUST, contrôlent toutes les commandes qui ont été validées sur leur Site. La société ONEYTRUST est mandatée par le marchand pour procéder à des vérifications de Commandes dans le cadre de la lutte contre la fraude à la carte bancaire et l'usurpation d'identité. A ce titre, les Galeries Lafayette et/ou ONEYTRUST peuvent être amenées à contacter les Clients par tous les moyens en vue de la certification d'une transaction et pourront le cas échéant, demander des pièces justificatives (Pièce d'identité et RIB/Chèque annulé...). Aux fins d'effectuer les contrôles, Galeries Lafayette transmettent à ONEYTRUST les informations fournies au sein du bon de commande. Celles-ci font l'objet d'un traitement automatisé.
S'agissant des données communiquées à ONEYTRUST dans le cadre de l'opération de paiement, conformément à la Règlementation applicable et notamment au Règlement européen relatif à la protection des données, le Client dispose notamment, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles.
En savoir plus sur la gestion de vos données par ONEYTRUST :
https://oneytrust.com/mention-information-score-et-review/
ARTICLE VI BIS. PAIEMENT EN 3X PAR CARTE BANCAIRE
1) PRÉSENTATION
La solution de paiement en 3 fois par carte bancaire Visa ou Mastercard avec notre partenaire FLOA permet d’échelonner le paiement de votre commande en 3 débits.
Pour un paiement en 3 fois par Carte Bancaire
Votre échéancier de remboursement débutera au jour de la confirmation de la commande (ci-après « J ») et s’étalera comme suit :
- R1 = 1ère échéance à J ;
- R2 = 2ème échéance à => R1 + 30 jours ;
- R3 = 3ème échéance à => R2 + 30 jours.
Des frais calculés en fonction du montant du panier seront lissés sur chacune des échéances.
Exemple 1 :
Pour un panier à régler de 300€ : des frais de 5,04€, soit 1,68% du montant de votre achat.3 mensualités de 101,68€. Le montant total du paiement sera de 305,04€.
Simulation de frais de dossier réalisée sur 07/2024. Ces frais sont susceptibles de varier selon la période de votre achat.
2) CONDITIONS
Notre partenaire financier FLOA, propose des solutions de paiement pour vos achats de biens en 3 échéances par carte bancaire, pour un montant de panier compris entre 150€ et 6 000€. Des frais négligeables sont appliqués.
Ces solutions de paiement sont réservées aux particuliers (personnes physiques majeures) résidants en France, titulaires d’une carte bancaire Visa ou MasterCard possédant une date de validité correspondant à la durée du remboursement.
FLOA, RCS Bordeaux 434 130 423, dont le siège social se situe Immeuble G7 – 71 Rue Lucien Faure à Bordeaux (33300) soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) 4 Place de Budapest, CS 92459, 75436 PARIS CEDEX 09 et enregistrée à l’ORIAS sous le numéro n° 07 028 160 (www.orias.fr).
FLOA se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement; vous disposez d’un délai légal de rétractation de 14 jours. Pour en savoir plus, cliquez ici.
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous demandez à payer votre commande de biens au moyen de ces solutions de paiement, vos données personnelles seront transmises à FLOA à des fins d’étude de votre demande de financement, de gestion de votre contrat de crédit et le cas échéant, de recouvrement. Pour plus d’informations, cliquez ici.
ARTICLE VI TER. PAIEMENT COMPTANT OU EN PLUSIEURS FOIS AVEC LA CARTE DE CREDIT GALERIES LAFAYETTE MASTERCARD
Avec la carte de crédit Galeries Lafayette MASTERCARD vous payez vos achats sur le site galerieslafayette.com au comptant ou en plusieurs fois.
Les conditions et modalités de ces facilités de paiements sont détaillées sur la page de paiement lorsque vous sélectionnez le mode de paiement “Carte Mastercard Galeries Lafayette”.
La Carte de Crédit GALERIES LAFAYETTE MASTERCARD est facultative et associée à un crédit renouvelable. Elle peut être souscrite dans les magasins Galeries Lafayette et est délivrée, sous réserve d’étude et d’acceptation du dossier par le prêteur BNP Paribas Personal Finance S.A au capital de 546 601 552€. Siège social : 1, Bd Haussmann 75009 Paris - 542 097 902 RCS Paris - N°ORIAS : 07 023 128 (www.orias.fr), agissant sous la marque Cofinoga.
La carte de crédit Galeries Lafayette Mastercard est utilisable selon les modalités prévues dans le contrat d’ouverture de crédit remis lors de la souscription.
Le choix des options facilités de paiement constitue une utilisation spéciale du crédit renouvelable dans la limite du montant disponible de celui-ci, remboursable sur la durée choisie. Les mensualités de l’utilisation spéciale s’ajoutent à celles des utilisations courantes éventuelles et ultérieures du crédit renouvelable.
Pour en savoir plus, rendez-vous sur les liens suivant :
Et https://www.galerieslafayette.com/services/mastercard
ARTICLE VII. LIVRAISON (HORS OFFRES MARKETPLACE)
Les dispositions du présent article ne sont pas valables pour les Produits proposés dans le cadre de l'Offre marketplace.
Le Client pourra obtenir les informations concernant la politique de livraison du Vendeur partenaire concerné sur les fiches Produits correspondantes.
1) LIEU DE LIVRAISON
Sous réserve des dispositions du paragraphe ci-dessous, la livraison des Produits pourra intervenir dans les lieux suivants :
Au domicile du Client, à l'adresse indiquée par le client situé en France Métropolitaine, Corse, Principauté de Monaco.
Le Client dispose également de la faculté de faire livrer les Produits à l'une des personnes physiques de son choix, dont le domicile permanent est situé en France Métropolitaine ou en Principauté de Monaco.
En points relais, ce mode de livraison permet d'être livré en France Métropolitaine et Corse (condition à l'article 3 c).
Le Client peut également choisir de se faire livrer dans l'espace Click & Collect des Magasins Galeries Lafayette en France Métropolitaine (hors Menton et Langon) et Luxembourg. Ce service est disponible pour toutes les commandes, hors articles de joaillerie, produits luxe et produits volumineux (voir condition à l'article 3 d).
2) DÉLAIS DE LIVRAISON
A compter de la validation de la commande, vos produits seront livrés dans le délai indicatif affiché lors du choix du transporteur sélectionné. Ce délai peut varier en raison notamment de contraintes de transport, d’indisponibilité temporaire ou de commande spécifique.
Le Client recevra, de la part du transporteur, les indications relatives à la date de livraison prévue ou choisie par le Client.
En cas de retard de livraison trop important, le Client pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues par l'article L 216-6 et suivants du code de la consommation.
Dans l’éventualité où le retard de livraison serait imputable au Client, notamment en cas d'absence lors de la livraison ou non retrait de son colis, les dispositions de l’article L 216-6 du code de la consommation ne seront pas applicables.
3) MODALITES DE LIVRAISON EN FRANCE MÉTROPOLITAINE
1) Modes de livraison :
En cas de retrait en relais, au bureau de poste ou en magasin, le Client devra présenter une pièce d’identité originale (passeport, carte d’identité, permis de conduire ou titre de séjour).
Si le retrait du colis est effectué par une tierce personne au nom du Client, elle devra présenter sa pièce d’identité, celle du Client, ainsi qu’une lettre de procuration.
Si le colis est considéré comme hors gabarit par Chronopost (plus de 30 kg, par exemple), il ne pourra pas être livré à domicile mais sera disponible pendant 8 jours à l’agence régionale. Le Client sera alerté par e-mail et SMS des modalités de retrait dudit colis.
a. Livraison à domicile :
Ce service est assuré par Colissimo. Les commandes sont livrées à domicile du lundi au samedi dans les 2 à 4 jours ouvrés qui suivent l’expédition du colis. Les colis sont remis en boîte aux lettres ou contre signature en fonction de la nature du produit commandé.
Colissimo informe le Client la veille de la livraison par email et/ou SMS du créneau horaire de la livraison.
En cas d’absence le jour de livraison prévu, le destinataire peut choisir de reprogrammer sa livraison :
Choisir une nouvelle livraison à la date de son choix (dans un délai de 6 jours maximum).
Choisir le jour suivant le dépôt de son colis dans un bureau de poste de son choix.
Un email sera envoyé pour informer de la mise à disposition du colis en bureau de poste.
Un email de relance au bout de 6 jours calendaires en cas de non retrait.
La reprogrammation de la livraison peut être réalisée en se connectant sur https://www.laposte.fr/outils/suivre-vos-envois.
Si le Client est absent lors du premier passage du livreur, il reçoit un email et un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres.
Le Client pourra indiquer l’option qui lui convient en cliquant sur le lien fourni dans l'e-mail ou en appelant le numéro de téléphone indiqué sur l’avis de passage.
Le destinataire peut se connecter sur internet pour choisir une nouvelle date de livraison (dans les 6 ouvrés) ou retirer le colis dans le bureau de poste de son choix le lendemain à compter de 15h.
Si le Client a choisi une nouvelle livraison chez lui ou chez un voisin, il devra s’assurer d’être présent, en cas de nouvelle absence, le colis sera retourné à l’expéditeur et remis en stock. Le Client sera, alors, remboursé du montant de sa commande dès réception du colis dans les entrepôts Galeries Lafayette (aucune réexpédition ne sera possible).
Si le Client a choisi une nouvelle livraison en bureau de poste, le colis sera à disposition pendant les 15 jours ouvrés suivant sa livraison. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur et remis en stock. Le Client sera, alors, remboursé du montant de sa commande dès réception du colis dans les entrepôts Galeries Lafayette (aucune réexpédition ne sera possible).
b. Livraison à domicile Express :
Ce service est assuré par Chronopost. Les commandes sont livrées en France à domicile le lendemain de leur expédition avant 13h sauf en fin d’année, la livraison se fera en journée jusqu’à 18h.
Le jour de la prise en charge du colis par le transporteur, un e-mail et un SMS sont envoyés au Client pour confirmer la date de la livraison. Le Client pourra modifier des éléments sur sa livraison à partir de ces notifications. Il pourra se connecter sur le Site de Chronopost, jusqu’à 23H59 le jour de l’expédition de la commande pour effectuer les modifications suivantes :
Compléter l’adresse ou les modalités d’accès à son domicile (digicode, étage, etc.)
Modifier la date de sa livraison (dans les 6 jours à venir)
Choisir le dépôt de son colis en point relais
Demander une livraison au domicile d’un voisin (à 50 mètres maximum de son domicile), il lui sera alors demandé de renseigner les noms et coordonnées de la personne à qui il confie son colis.
Le jour de la livraison, le Client recevra un e-mail et un SMS annonçant un créneau horaire de 2h pour la livraison.
Si le Client est absent lors du passage du livreur, un avis de passage sera déposé dans sa boîte aux lettres et son colis sera déposé dans un point d’instance (Relais Chronopost ou bureau de poste). Il sera également informé par e-mail et SMS.
Le colis sera à disposition du Client pendant 8 jours ouvrés suivant son dépôt au point d’instance. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur et remis en stock. Le Client sera, alors, remboursé du montant de la commande (aucune réexpédition ne sera possible).
c. Point Relais Pickup et Bureau de Poste :
Ce service est assuré par COLISSIMO. Les commandes sont livrées dans le point relais ou la consigne choisie par le Client en 48h dès leur expédition en France. Les livraisons ont lieu du lundi au samedi hors jours fériés et jours de fermeture des relais.
En cas de retrait dans un point relais :
Le Client sera informé par un mail et un SMS l’avisant de la réception du colis par le point retrait ou de la consigne.
Le client ne doit pas se déplacer avant la réception de ces avis.
Le colis sera à disposition pendant 8 jours ouvrables suivant sa livraison. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur et remis en stock. Le Client sera, alors, remboursé du montant de sa commande dès réception du colis dans les entrepôts Galeries Lafayette (aucune réexpédition ne sera possible).
En cas de retrait dans une consigne :
Si le Client a choisi la livraison en consigne, l’adresse du casier ainsi que le code d’ouverture lui seront communiqués dans la notification d’arrivée du colis par un mail et/ou un SMS.
Il n’est pas utile de se déplacer avant la réception de ces avis.
Le colis sera à disposition pendant 3 jours ouvrés suivant sa livraison. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur et remis en stock. Le Client sera, alors, remboursé du montant de sa commande dès réception du colis dans les entrepôts Galeries Lafayette (aucune réexpédition ne sera possible).
d. Retrait en magasin (Click & Collect)
Ce service est exclusivement proposé dans les magasins Galeries Lafayette en France Métropolitaine (hors Menton et Langon) et Luxembourg, hors commandes de haute joaillerie, et/ou Luxe et colis volumineux (colis supérieur à 20 kg, longueur ou diagonale supérieur à 100 cm, (Longueur + 2X Largeur + 2X Hauteur) supérieure à 250 cm.
Les commandes sont livrées dans le magasin choisi par le Client, du lundi au samedi, pendant les horaires d'ouverture du magasin. Le Client est informé par e-mail et d’un SMS de la disponibilité du Produit en magasin. Le colis est disponible en magasin pendant 10 jours ouvrés suivant la réception de l’e-mail et du SMS de confirmation. Il n'est pas utile de vous déplacer avant la réception de ces avis. Au-delà de ce délai, la commande sera annulée et renvoyée aux entrepôts de Galerieslafayette.com.
A sa réception, le colis sera remis en stock et le Client sera remboursé du montant de la commande dès réception du colis dans les entrepôts Galeries Lafayette (aucune réexpédition ne sera possible).
2) Réception des produits
Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des Produits.
Il est vivement recommandé au Client ou au destinataire de la Commande de vérifier l'état et la conformité du colis dès la livraison. Si le colis paraît abîmé ou ouvert, il est demandé au Client de formuler des réserves sur le support électronique du récépissé de livraison délivré par le livreur. Si le colis paraît vide, le Client doit refuser la livraison de celui-ci et contacter le service client des Galeries Lafayette. Toute réclamation relative à un défaut apparent ou à l’endommagement lors de la livraison d'un Produit, devra, pour être valable vis-à-vis du transporteur, être adressée sans délai à compter de la réception des marchandises, par e-mail ou courrier adressé au Service Client du Site.
En cas de dommages, le Client les détaillera précisément sur le bon de retour, les dispositions de l'article VIII ci-dessous restant par ailleurs applicables.
Quoiqu’il en soit, toute réclamation relative à la livraison d'un Produit, devra être adressée sans délai à compter de la réception du colis au Service Client. Toute contestation remettant en cause la conformité de la livraison devra être accompagnée d’une attestation du Client et d’un justificatif d’identité ( aux conditions de l’article 202 du Code de Procédure Civile).
3) Tarifs et délais de livraison
Les tarifs et délais de livraison indiqués sont indicatifs. Il s'agit des délais d'acheminement de nos transporteurs en jours ouvrés. Ils prennent effet à compter de la date d’expédition de la commande.
Les frais de livraison peuvent être gratuits à partir d’un certain montant total de panier ou lors d’opérations commerciales ponctuelles dont les conditions sont communiquées en temps utiles aux clients éligibles.
ARTICLE VIII. DROIT DE RETRACTATION - DELAI DE RETOUR (HORS OFFRES MARKETPLACE)
Les dispositions du présent article peuvent différer dans le cadre de l'Offre marketplace, à l'exception du droit de rétractation légal dans les conditions rappelées à l'article VIII 1 a).
Pour les Offres Marketplace, les conditions de retour sont propres à chaque Vendeur partenaire et sont accessibles sur les fiches Produits correspondantes.
1) Droit de rétractation et délai supplémentaire de retour
a) Droit de rétractation
Les Galeries Lafayette entendent que tout client, qui ne serait pas satisfait des Produits commandés, puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions.
Le délai du droit de rétractation légal est de quatorze (14) jours francs à compter de la réception du Produit, conformément aux articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, sauf exceptions et limitations exposées à l’article L 221-28 du Code de la consommation.
Le droit de rétractation peut être exercé par le Client depuis son compte client ou par toute déclaration, dénuée d'ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter ou par l’envoi aux Galeries Lafayette du formulaire de rétractation, disponible en dernière page des présentes conditions générales de vente, dûment rempli.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément ou sur un Produit composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée, le délai court à compter de la réception du dernier produit ou lot ou pièce.
La preuve de l’exercice effectif du droit de rétractation pèse sur le Client.
Le Client doit renvoyer le Produit sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze (14) jours suivants la communication de sa décision de se rétracter.
Le Client retournant le Produit dans ce délai dispose du droit au remboursement du prix du Produit commandé et dans le cas d’un retour intégral de la commande au remboursement des frais de livraison aller sur la base du coût d’une livraison standard, quel que soit le mode de livraison sélectionné par le Client lors de sa commande. Dans le cas où le Client renverrait les produits par ses propres moyens, les frais de retour resteront à la charge du Client.
En cas d’usage de la possibilité de retour pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé.
En cas de retour partiel d’une commande ayant bénéficié d’une livraison gratuite liée à son montant, le Client pourra se voir facturer les frais de livraison correspondant à la commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison.
En cas de retour partiel d’une commande ayant bénéficié d’une livraison payante liée à son montant, le Client ne bénéficiera pas du remboursement des frais de livraison.
Seuls seront acceptés le retour des Produits dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice, étiquette...), en parfait état, non utilisés, non lavés, non abîmés, non usés, non descellés pour les Produits Gourmet et Beauté en particulier les parfums et produits cosmétiques, et accompagnés du bon de retour.
Le remboursement des Produits retournés au prix facturé, y compris les frais de livraison aller, s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui ayant été utilisé pour régler la commande.
Pour les clients ayant payé tout ou partie de leurs achats en carte cadeau ou en bon d’achat, le remboursement sera effectué en priorité sur les cartes cadeaux et/ou les bons d'achat. L'excédent de remboursement des cartes cadeaux/bons d'achat sera remboursé sur le second moyen de paiement utilisé. ll sera tenu compte de la durée de validité de leur bon ou carte cadeau au jour du remboursement. Pour les cartes cadeau ou bon d’achat expirés entre la date d’achat et la date de remboursement, le client doit contacter le service client.
Le remboursement interviendra dans les quatorze (14) jours suivant la réception de l’information du Client de sa décision de se rétracter, les Galeries Lafayette se réservant la possibilité de différer le remboursement jusqu'à la récupération du Produit ou de la preuve d’expédition des produits par le Client, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Pour les Produits retournés en magasin à l’espace Click and Collect, le remboursement est effectué en magasin et sera effectif au jour de la réception du colis en entrepôt et/ou de l'authentification des produits.
Pour les Clients ayant passé leur commande par le Portail Vendeur : les modalités de remboursement sont les suivantes :
Pour les Clients ayant réglé leur commande par Carte Bancaire: le Client sera remboursé au prix facturé en utilisant le même moyen de paiement que celui ayant servi au paiement.
Pour les Clients ayant réglé leur commande par un autre moyen de paiement (carte cadeau, chèques cadeaux, espèces), le Client devra revenir dans un des Magasins Galeries Lafayette pour se faire rembourser selon le moyen de paiement choisi par le Client. Une authentification de produits pourra être réalisée au préalable avant remboursement.
b) Délai supplémentaire de retour
A titre commercial, le délai de rétractation légal susvisé est complété d’une possibilité de retour de seize (16) jours francs supplémentaires, avec remboursement du Produit commandé.
Le remboursement des Produits retournés au prix facturé s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant au moyen de paiement de la commande d'origine, dans les quatorze jours suivant la réception par les Galeries Lafayette des Produits retournés. Le remboursement des Produits retournés au prix facturé, y compris les frais de livraison aller, s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui ayant été utilisé pour régler la commande.
Pour les clients ayant payé tout ou partie de leurs achats en carte cadeau ou en bon d’achat, le remboursement sera effectué en priorité sur les cartes cadeaux et/ou les bons d'achat. L'excédent de remboursement des cartes cadeaux/bons d'achat sera remboursé sur le second moyen de paiement utilisé. ll sera tenu compte de la durée de validité de leur bon ou carte cadeau au jour du remboursement. Pour les cartes cadeau ou bon d’achat expirés entre la date d’achat et la date de remboursement, le client doit contacter le service client.
En cas d’usage de la possibilité de retour pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé.
En cas de retour partiel d’une commande ayant bénéficié d’une livraison gratuite liée à son montant, le Client pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à la commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison.
Seuls seront acceptés le retour des Produits dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice, étiquette...), en parfait état, non utilisés, non lavés, non abîmés, non usés, non descellés pour les Produits Gourmet et Beauté, et accompagnés du bon de retour.
2) Conditions et modalités de retour
Les articles sont repris sous un délai de 30 jours à compter de la date de livraison.
Pour des raisons d'hygiène les Galeries Lafayette ne reprennent et ne remboursent pas les produits de petit électroménager maison et soin de la personne (tondeuse, épilateur, lisseur...), lingerie portée (sous vêtement, bas, maillot de bain, lingerie autoadhésive).
Les produits dont les emballages ont été ouverts. Pour être repris, les semelles de chaussures doivent être lisses, neuves et ne doivent comporter aucune rayure qui pourrait supposer qu'elles aient été portées. Les boîtes contenant les chaussures ne doivent pas être abîmées et ne doivent en aucun cas servir de carton de réexpédition. Les boîtes à chaussures ne doivent comporter ni ruban adhésif ni aucune inscription.
Les conditionnements de la beauté (crème, parfum, maquillage ...) ne doivent pas être descellés.
Les écrins des montres et des bijoux sont indispensables et le cadran doit être muni de l'autocollant protecteur d'origine.
Pour les Produits expédiés par les Galeries Lafayette en France Métropolitaine, les retours sont offerts et sont à déclarer dans dans les 30 jours suivant la réception de votre commande.
La demande de retour peut s’effectuer par différents moyens décrits ci-dessous :
A. En magasin :
Avec votre numéro de commande, vous pouvez faire votre retour directement dans l'espace Services ou Click and Collect du magasin Galeries Lafayette de votre choix.
Si l’article est conforme, vous serez remboursé immédiatement.
*Hors articles luxe qui peuvent nécessiter une authentification ou une expertise préalable.
B. En Relais Pickup ou Bureau de Poste :
Vous pouvez effectuer un retour au sein de votre compte client en ligne, sur la commande concernée, et sélectionner le Relais Pickup ou Bureau de Poste de votre choix.
1. Téléchargez votre bon de retour, à retrouver sur la commande concernée dans votre compte client.
2. Imprimez le bon de retour ainsi que l'étiquette de transport.
3. Glissez le bon de retour dans le colis et collez l'étiquette de transport sur le colis.
4. Déposez votre colis dans le Relais Pickup ou Bureau de Poste de votre choix
Vous serez remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la réception de votre retour, si celui-ci est conforme.
C. Demande de retour auprès du Service Client galerieslafayette.com :
Le Client souhaitant retourner le Produit peut également appeler le Service Client au 09 69 39 75 75 (appel non surtaxé) en précisant s’il s'agit d'une demande de retour. Le Service Client enverra au client par e-mail une étiquette du transporteur choisi dans les plus brefs délais. Le Client pourra alors suivre la procédure décrite ci-dessus pour étiqueter son colis de retour et le remettre à un des transporteurs mentionnés.
D. Retour par tout moyen :
Le Client conserve la possibilité de retourner les Produits par ses propres moyens :
Pour ce faire, il est demandé au Client de contacter le Service Client au 09 69 39 75 75 (appel non surtaxé) en précisant qu’il s’agit d’une demande de retour. Le service Client lui donnera alors l’adresse de retour par téléphone.
Il est rappelé que dans cette hypothèse, le retour sera effectué aux risques et périls du Client. Le transfert des risques ne sera effectif qu’après réception du (des) Produit(s) par les Galeries Lafayette, vérification de leur état, et sous réserve de nécessité d’expertise pour certains Produits.
Le remboursement des Produits retournés au prix facturé y compris les frais de livraison Aller s'effectuera, par défaut, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant au moyen de paiement initial, à la réception, par les Galeries Lafayette des Produits retournés.
Le remboursement des Produits retournés au prix facturé, y compris les frais de livraison aller, s'effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui ayant été utilisé pour régler la commande.
Pour les clients ayant payé tout ou partie de leurs achats en carte cadeau ou en bon d’achat, il sera tenu compte de la durée de validité de leur bon ou carte cadeau au jour du remboursement. Pour les cartes cadeau ou bon d’achat expirés entre la date d’achat et la date de remboursement, le client doit contacter le service client.
En cas d'usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les Produits retournés sera remboursé.
En cas de retour partiel d’une commande ayant bénéficié d’une livraison gratuite liée à son montant, le Client pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à la commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison. Seuls seront acceptés le retour des Produits dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice, étiquette...), en parfait état, non utilisés, non lavés, non abîmés, non usés, non descellés pour les Produits Gourmet et Beauté, et accompagnés du bon de retour.
ARTICLE IX. CONDITIONS DE REPRISE
Reprise des objets d’ameublement et produits électroniques - Reprise 1 pour 1
En application des dispositions de l’article R. 541-163 du Code de l’Environnement, si un Client achète :
un produit électrique ou électronique ménager,
un élément d'ameublement, un produit rembourré d'assise ou de couchage ou un élément de décoration textile, un produit usagé de même nature et dans la limite de quantité(s) vendue(s) peut être repris gratuitement en magasin, en point de collecte ou à votre domicile.
a. Reprise en magasins
Les informations sont disponibles directement en magasins, auprès du personnel de vente.
Le magasin peut refuser de reprendre un produit des catégories ci-dessus, qui, à la suite d’une contamination ou d’une mauvaise manipulation, présente un risque pour la sécurité et la santé de son personnel. Dans ce cas, une solution alternative sera proposée au Client.
b. Reprise en point de collecte
Il existe sur le territoire français des points de collecte dédiés,
d’une part aux éléments électroniques et électroniques ménagers : https://www.ecosystem.eco/fr/recherche-point-de-collecte?gclid=Cj0KCQiA2ZCOBhDiARIsAMRfv9JN5cDc87lcczyuUfZvXUJMWH-kE51p-Dd5YvxYXausNYnu4JGK-pQaAsEdEALw_wcB
et d’autre part aux éléments d’ameublement : https://www.maisondutri.fr/livraison-et-reprise-de-votre-meuble/
Le Client peut déposer un produit usagé dans un de ces points de collecte.
ARTICLE X. CONFORMITE - GARANTIE
Le Client doit s'assurer que les Produits qui lui ont été livrés correspondent bien à sa Commande.
Dans l'hypothèse où les articles livrés ne seraient pas conformes à sa commande, le Client est invité à en informer le Service Client du Site et retourner le ou les Produit(s) en cause dans les conditions énoncées à l'article VIII des présentes conditions générales de vente.
Nonobstant les conditions de garanties spécifiques remises au Client avec le Produit livré, les Produits présentés sur le Site sont soumis aux conditions de garantie suivantes :
a) Garanties légales de conformité des produits neufs
Tous les Produits neufs en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), vous permettant de renvoyer les Produits livrés défectueux ou non conformes.
Nonobstant les conditions de garanties spécifiques qui vous sont remises avec le Produit livré, les Produits présentés sur le Site sont soumis aux conditions de garantie suivantes :
« Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci. « Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci. « La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien. « La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui. « Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale. « Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien. « Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si : « 1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ; « 2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ; « 3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ; « 4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse. « Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable. « Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur. « Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état. « Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation. « Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation). « Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien. » |
b) Garanties légales de conformité des produits d’occasion
Tous les Produits d’occasion en vente sur le Site Internet bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions définies à l’article L217 - 7 du code de la consommation :
“Les défauts de conformité qui apparaissent dans un délai de vingt-quatre mois à compter de la délivrance du bien, y compris du bien comportant des éléments numériques, sont, sauf preuve contraire, présumés exister au moment de la délivrance, à moins que cette présomption ne soit incompatible avec la nature du bien ou du défaut invoqué.
Pour les biens d'occasion, ce délai est fixé à douze mois.”
Au-delà d’un délai de 12 mois après la prise de possession du bien, le Client aura la charge de rapporter la preuve d’un défaut de conformité non mentionné au jour de l’achat et ne résultant pas d’un usage normal et attendu du produit.
c) Garanties commerciales
Certains Produits peuvent bénéficier d’une garantie commerciale dite « Garantie Fabricant » à laquelle Galeries Lafayette n’est pas partie. Les Galeries Lafayette ne sauraient donc être tenues pour responsables en cas de refus du fabricant d’appliquer ladite garantie.
L’étendue et la durée de cette garantie varie selon les fabricants. Vous pouvez consulter les termes exacts des garanties sur le site Internet du fabricant et/ou dans la notice du Produit.
d) Notice d'information harmonisée
Conformément à la réglementation européenne, vous pouvez consulter la notice d'information harmonisée sur vos droits au titre de la garantie légale en cliquant sur ce lien.
ARTICLE XI. RECLAMATIONS - INFORMATIONS
Les Galeries Lafayette sont membres de la FEVAD (Fédération des Entreprises de vente à Distance). À ce titre, les Galeries Lafayette s’engagent à honorer les règles de respect du Client contenues dans le code professionnel de la Charte Qualité www.fevad.com Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, les Galeries Lafayette adhèrent au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance) dont les coordonnées sont les suivantes : 60 Rue La Boétie - 75008 Paris.
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis des Galeries Lafayette, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez ici. http://www.mediateurfevad.fr.
Il est également possible de saisir la plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission Européenne : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/?event=main.hom e.show&lng=FR
Pour toute information, réclamation ou question relatives aux conditions de vente par correspondance mises en place par les Galeries Lafayette et en particulier au Site ou aux Produits eux-mêmes, le Client devra s'adresser au Service Client du Site par courrier électronique depuis le formulaire de contact, ou par téléphone au 09 69 39 75 75 (appel non surtaxé) en rappelant le cas échéant son numéro de commande.
Pour toute information, réclamation ou question relatives aux Produits proposés dans le cadre de l'Offre marketplace, le Client devra utiliser les formulaires de contact mis à sa disposition dans son Compte Client ou sur les fiches des Produits concernés.
Les coordonnées téléphoniques seront utilisées pour le bon fonctionnement de l’expédition du colis, et si le client l’a accepté dans le formulaire de collecte, à des fins commerciales.
Conformément à la loi du 17 mars 2014, vous pouvez vous inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur le site www.bloctel.gouv.fr. Cette inscription est gratuite et cette liste d’opposition s’impose à tous les professionnels à l’exception de ceux avec lesquels un contrat est en cours.
ARTICLE XII. DONNEES PERSONNELLES / VIE PRIVEE
Les Galeries Lafayette attachent une grande importance à la protection des données à caractère personnel.
Conformément à la Règlementation applicable et notamment au Règlement européen relatif à la protection des données (dit « RGPD »), les Galeries Lafayette ont constitué un fichier électronique qui recense certaines données à caractère personnel relatives à leurs Clients afin de permettre de gérer leur commande, assurer le suivi de la relation client et de leur adresser des informations et sollicitations à caractère commercial. Certaines des informations transmises et/ou collectées permettent également de mieux connaître le client, et ainsi d’améliorer et personnaliser nos services.
Pour les commandes de Produits proposés dans le cadre de l’Offre marketplace, les informations nécessaires au traitement de la commande seront transmises au Vendeur partenaire concerné.
Le Client dispose à tout moment d’un droit individuel d'accès, de suppression et de rectification de ses données personnelles prévu par la loi qu’il peut exercer comme suit :
soit en modifiant ses informations personnelles sur l’espace « Mon Compte » accessible sur le Site Internet,
soit en contactant le service client et en faisant état d’une demande de modification ou suppression de ses données clients,
soit enfin en faisant la demande par email à l’adresse [email protected].
En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de son compte, le Client est susceptible d’accepter de recevoir des Galeries Lafayette et/ ou de leurs Partenaires, des offres commerciales ou être informé d'opérations particulières par tous canaux (sms et/ou email et/ou réseaux sociaux notamment).
Si le Client ne souhaite plus recevoir ces offres, il peut à tout moment en faire la demande en cliquant sur un lien électronique de désabonnement disponible sur les mails, stop sms à cet effet, ou en modifiant ses paramètres de compte directement sur le Site Internet.
Pour en savoir plus sur notre Politique en matière de vie privée:
https://www.galerieslafayette.com/service/service-confidence.
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ARTICLE XIII. RESPONSABILITE
En dehors des cas expressément prévus par les textes en vigueur, la responsabilité des Galeries Lafayette est limitée aux dommages directs et prévisibles pouvant résulter de l'utilisation par le Client du Site et des Produits vendus et expédiés par ses soins. Pour les Produits proposés dans le cadre de l'Offre marketplace, seul le Vendeur partenaire est responsable des dommages pouvant être causés par ses Produits.
Ni les Galeries Lafayette ni les Vendeurs partenaires ne sauraient engager leur responsabilité pour des dommages résultant d'une faute du Client dans le cadre de l'usage des Produits.
Ni la responsabilité des Galeries Lafayette ni celle des Vendeurs partenaires, ne saurait être engagée si l'inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers étranger à la fourniture des prestations prévues aux présentes conditions générales de vente, ou à un cas de force majeure imprévisible, irrésistible et extérieur.
Les Galeries Lafayette ne sont pas responsables du contenu et du fonctionnement des sites disponibles en lien sur le Site, ainsi que des dommages de toutes natures pouvant être subis par le Client à l'occasion d'une visite de ces Sites. L'utilisation du Site implique la connaissance et l'acceptation par le Client des caractéristiques et des limites de l'Internet et des technologies qui y sont liées, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et risques de contamination par d'éventuels virus circulants sur le réseau. Les Galeries Lafayette déclinent toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation ou d'incident lié à l'utilisation de l'ordinateur, de l'accès à Internet, de la maintenance ou du dysfonctionnement des serveurs, de la ligne téléphonique ou de toute autre connexion technique, et de l'envoi des formulaires à une adresse erronée ou incomplète, d'erreurs informatiques quelconques ou défauts constatés sur le Site.
ARTICLE XIV. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
L’ensemble des éléments édités au sein du Site, tels que sons, images, photographies, vidéos, écrits, animations, programmes, charte graphique, bases de données, logiciel, et autre technologie sous-jacente est protégé par les dispositions du Code de propriété intellectuelle et appartiennent aux Galeries Lafayette ou le cas échéant, leur ont été dûment concédées. La marque “Galeries Lafayette”, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les articles, leurs accessoires ou leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive des Galeries Lafayette, à l'exception des droits détenus par les fournisseurs et les Partenaires des Galeries Lafayette sur les visuels de leurs Produits, sur leurs marques et logos présentés sur le Site.
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ARTICLE XV. FORCE MAJEURE
L'exécution par les Galeries Lafayette ou les Partenaires de tout ou partie de leurs obligations sera suspendue en cas de survenance d'un cas fortuit ou de force majeure qui en gênerait ou en retarderait l'exécution.
Sont considérés comme tels, notamment, sans que cette liste soit limitative, la guerre, les émeutes, l'insurrection, les troubles sociaux, les grèves de toutes natures.
Les Galeries Lafayette ou le cas échéant le Partenaire informeront le Client d'un semblable cas fortuit ou de force majeure dans les sept jours de sa survenance.
Au cas où cette suspension se poursuivrait au-delà d'un délai de quinze jours, le Client aurait alors la possibilité de résilier la commande en cours, et il serait alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article L 216-3 du Code de la consommation.
ARTICLE XVI. INVALIDITE PARTIELLE
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions.
ARTICLE XVII. CONVENTION SUR LA PREUVE
Il est expressément convenu que les Parties peuvent communiquer entre elles par voie électronique ou par téléphone via le Service Client du Site, pour les besoins des présentes conditions générales de vente.
Des mesures techniques de sécurité sont prévues pour assurer la confidentialité des données échangées.
Les parties conviennent que les e-mails échangés entre elles prouvent valablement la teneur de leurs échanges et, le cas échéant, de leurs engagements, notamment en ce qui concerne la transmission et l'acceptation de commandes.
ARTICLE XVIII. CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES COMMANDES
L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l’article 1348 du code civil.
ARTICLE XIX. LITIGES - DROIT APPLICABLE - JURIDICATION COMPETENTE
Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l'application du droit français.
Seule la version française des présentes conditions générales de vente fait foi.
En cas de difficulté survenant à l'occasion de la commande ou de la livraison des articles Galeries Lafayette, le client aura la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable, avec le service de médiation de la FEVAD ou notamment avec l'aide d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Tout litige susceptible de résulter de l'interprétation ou de l'exécution des présentes conditions générales de vente et de ses suites seront portés devant les tribunaux compétents.
MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Pour les achats réalisés sur le site www.galerieslafayette.com hors offres marketplace.
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat par vos propres moyens.
À L'ATTENTION DE GALERIES LAFAYETTE MANAGEMENT, Direction e-commerce - Service Client, 27 RUE DE CHÂTEAUDUN - TSA 56 000, 75446 PARIS CEDEX 09,
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente (*) du bien / prestation de service suivant………………………...
Commande reçue le ……………………..
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