1) Droit de rétractation- Modalités de retour et d’échange
A. Droit de rétractation
- Les Galeries Lafayette entendent que tout client, qui ne serait pas satisfait des Produits commandés puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions.
Le délai du droit de rétractation légal est de sept jours francs à compter de la réception du produit conformément aux articles L 121-20 et suivants du Code de la consommation. Le Client retournant le Produit dans ce délai dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du Produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller.
Le remboursement des produits retournés au prix facturé y compris les frais de livraison s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement ou sur le compte « Cadeau commun Galeries Lafayette » en cas de paiement via ce service, dans les trente (30) jours suivant la réception par les Galeries Lafayette des Produits retournés. En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les produits retournés sera remboursé.
Les frais de retour resteront à la charge du Client sauf hypothèses de défectuosité ou non-conformité avérée du Produit.
En cas de rétractation partielle de la commande, le Client qui aurait bénéficié, lors de la commande initiale, de la gratuité de la livraison du fait du dépassement d’un certain montant de commande, pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison.
- A titre commercial, le délai de rétractation légal susvisé est complété d’une possibilité de retour de 8 jours francs supplémentaires, avec échange ou remboursement du Produit commandé.
Dans cette hypothèse, les frais de livraison aller comme les frais de retour resteront à la charge du Client.
Le remboursement des produits retournés au prix facturé s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, dans les trente (30) jours suivant la réception par les Galeries Lafayette des Produits retournés. En cas d’usage de la possibilité de retour pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les produits retournés sera remboursé.
En cas de retour partiel d’une commande ayant bénéficié d’une livraison gratuite liée à son montant, le Client pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à la commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison.
- Le client pourra ainsi, dans les quinze (15) jours suivant la date de livraison procéder au retour ou à l’échange des produits livrés.
Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des produits dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice…), en parfait état, non utilisé, non lavé, non abîmé, non usé, et accompagné du bon de retour soigneusement rempli.
B. Modalités de retour et d’échange
Le retour ou l’échange peut s’effectuer :
- Soit à distance :
- Pour sécuriser les conditions de retour des produits, les Galeries Lafayette et leur transporteur UPS proposent au Client, quelqu’est été le mode de livraison initiale, de suivre la procédure suivante :
Le Client souhaitant retourner le Produit devra appeler le Service Client au 09 69 39 75 75 (appel non surtaxé) en précisant s’il s’agit d’une demande de retour ou d’échange.
Le Service Client enverra au Client par e-mail une étiquette du transporteur UPS dans les plus brefs délais.
Dés réception de cette étiquette, le Client devra la coller sur le colis et un rendez-vous devra être fixé avec le transporteur UPS pour enlèvement du colis. UPS passera chercher le colis au lieu de livraison ou à l’endroit fixé d’un commun accord par le Client et le transporteur UPS.
Le rendez-vous devra intervenir dans les plus brefs délais à compter de la réception par le Client de l’étiquette du transporteur UPS, sauf impossibilité imputable au transporteur.
En toute hypothèse, l’enlèvement du produit par UPS devra intervenir au plus tard dans le délai de 15 (quinze) jours à compter de la livraison. Si par le fait du Client (retard dans la prise de rendez-vous avec le transporteur notamment), l’enlèvement du produit ne pouvait intervenir dans le délai sus visé, les Galeries Lafayette seront en droit de considérer que le Client a renoncé à exercer son droit de rétractation
- Le Client conserve la possibilité de retourner les produits par ses propres moyens :
Pour ce faire, il devra appeler le Service Client au 09 69 39 75 75 (appel non surtaxé) en précisant s’il s’agit d’une demande de retour ou d’échange. Le service Client lui donnera alors l’adresse de retour par téléphone.
Il est rappelé que dans cette hypothèse, le retour sera effectué aux risques et périls du Client. Le transfert des risques ne sera effectif qu’après réception du (des) Produit(s) par les Galeries Lafayette, vérification de leur état, et sous réserve de nécessité d’expertise pour certains produits.
Entrepôt Galeries Lafayette BSG - Cellule GL.com
1 Boulevard de Rome
77607 Bussy Saint-Georges
- Certains produits (joaillerie, horlogerie, maroquinerie…) ne pourront être remboursés qu’après leur réception par les Galeries Lafayette, vérification de leur état et expertise.
Le remboursement des produits retournés au prix facturé y compris les frais de livraison s'effectuera, par défaut, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, dans les trente (30) jours suivant la réception, ,par les Galeries Lafayette des Produits retournés. En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les produits retournés sera remboursé.
En cas de demande d’échange, toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu'à compter de la réception par les Galeries Lafayette des produits retournés par le Client.
- Soit dans l'un des magasins Galeries Lafayette en France métropolitaine :
Dans cette hypothèse, le client devra se présenter au service Client du magasin, avec le Produit dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice…), en parfait état, non utilisé, non lavé, non abîmé, non usé, et accompagné du bon de retour soigneusement rempli conformément aux indications inscrites sur le bon de retour, dans les 15 (quinze) jours suivant la date de livraison du produit.
Le remboursement du Produit retourné en magasin s'effectuera, par défaut, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement.
Certains produits nécessitant une Expertise (joaillerie, horlogerie, maroquinerie…) devront être retournés par le Client directement en suivant la procédure d’échange à distance. Toutefois, le retour de ces Produits pourra être accepté directement par le magasin, si la marque concernée y est représentée.
En cas d'échange en magasin, ce dernier devra obligatoirement avoir la marque. Si la marque n'est pas présente, le magasin proposera le remboursement du produit.
En cas d'échange de Produit, le montant du produit retourné sera remboursé. Le paiement de la nouvelle vente devra faire l’objet d’un nouveau débit.
2) Limites au droit de rétractation :
En aucun cas l’usage par le Client du droit de rétractation ne pourra être abusif.
En toute hypothèse, tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé, lavé, endommagé, détérioré, sali ou encore consommé même en partie ne sera pas remboursé ou échangé.
3) Absence de droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l’article L.121-20-2 du Code de la consommation, et notamment aux contrats :
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés.
- De fourniture de produits qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement (notamment les produits frais et surgelés)
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