Article IX. Satisfait ou remboursé - droit de rétractation ou échange des articles
1) Droit de rétractationLes Galeries Lafayette entendent que tout client, qui ne serait pas satisfait des Produits commandés puisse exercer son droit de rétractation dans les meilleures conditions. Le délai du droit de rétractation légal est de sept jours francs à compter de la réception du produit conformément aux articles L 121-20 et suivants du Code de la consommation. Pendant ce délai, le Client dispose du droit à l’échange ou au remboursement du prix du Produit commandé et au remboursement des frais de livraison aller. Les frais de retour resteront à la charge du Client sauf hypothèses de défectuosité ou non-conformité avérée du Produit. En cas de rétractation partielle de la commande, le Client qui aurait bénéficié, lors de la commande initiale, de la gratuité de la livraison du fait du dépassement d’un certain montant de commande, pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à sa commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison. A titre commercial, le délai de rétractation légal susvisé est complété d’une possibilité de retour de 7 jours francs supplémentaires, avec échange ou remboursement du Produit commandé. Dans cette hypothèse, les frais de livraison aller comme les frais de retour resteront à la charge du Client et le remboursement pourra être opéré sous forme d’avoir. En cas de retour partiel d’une commande ayant bénéficié d’une livraison gratuite liée à son montant, le Client pourra se voir refacturer les frais de livraison correspondant à la commande effective, si cette dernière passait sous le seuil de gratuité de livraison. est ainsi étendu à quinze (15) jours à compter de la réception du Produit par le Client, lui permettant de renvoyer le Produit livré. Le client pourra ainsi, dans les quinze (15) jours suivant la date de livraison procéder au retour ou à l’échange des produits livrés. Seuls seront acceptés le retour ou l’échange des produits dans leur emballage d'origine, complet (accessoires, notice…), en parfait état, non utilisé, non lavé, non abîmé, non usé, et accompagné du bon de retour du bon de retour soigneusement rempli. Ce délai est interrompu soit à la réception par le service Client d’un e-mail du client demandant à exercer son droit de rétractation, soit lors de la remise du produit en magasin dans les conditions visées ci-dessous. Le retour ou l’échange peut s’effectuer :
- Soit à distance :
A titre commercial, les frais de retour et le cas échéant de réacheminement, dans ces conditions, seront pris en charge par les Galeries Lafayette. Pour bénéficier de cette prise en charge, le Client devra appeler le Service Client au 0825 35 75 75 (0,15 Euros la minute) et en précisant s’il s’agit d’une demande de retour ou d’échange. Le Client conserve la possibilité de retourner les produits par ses propres moyens, mais dans ce cas, les frais de retour resteraient à sa charge. Le Service Client enverra par e-mail une étiquette du transporteur UPS dans les plus brefs délais. Dés réception de cette étiquette, le Client devra la coller sur le colis et fixer un rendez-vous avec le transporteur UPS pour enlèvement du colis. UPS passera chercher le colis au lieu de livraison ou à l’endroit fixé par le Client après accord d’UPS. L’enlèvement du produit par UPS devra intervenir au plus tard dans un délai de 8 jours à compter de la réception de l’étiquette e retour par le client. Si par le fait du Client, l’enlèvement du produit ne pouvait intervenir dans le délai sus visé, les Galeries Lafayette seront en droit de considérer que le Client à renoncer à exercer son droit de rétractation. Les frais de retours acheminés par le transporteur UPS sont à la charge des Galeries Lafayette. Les produits ne pourront être remboursés qu’après leur réception aux entrepôts des Galeries Lafayette, vérification de leur état et expertise pour certains Produits (joaillerie, horlogerie, maroquinerie…). Le remboursement des produits retournés au prix facturé y compris les frais de livraison s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement, dans les trente (30) jours suivant la réception, par les Galeries Lafayette, des Produits retournés. En cas d’usage du droit de rétractation pour une partie seulement de la commande, seul le prix facturé pour les produits retournés sera remboursé. En cas demande d’échange, toute nouvelle livraison ne pourra intervenir qu'à compter de la réception par les Galeries Lafayette des produits retournés par le Client.
- Soit dans l'un des magasins Galeries Lafayette en France métropolitaine :
Dans cette hypothèse, le client devra se présenter au service Client du magasin, avec le Produit dans son emballage d'origine, complet (accessoires, notice…), en parfait état, non utilisé, non lavé, non abîmé, non usé, et accompagné du bon de retour soigneusement rempli conformément aux indications inscrites sur le bon de retour. Le remboursement du Produit retourné en magasin s'effectuera, par crédit sur le compte bancaire du Client correspondant à la carte bancaire ayant servi au paiement. Certains produits nécessitant une Expertise (joaillerie, horlogerie, maroquinerie…) devront être retournés par le Client directement en suivant la procédure d’échange à distance. Toutefois, le retour de ces Produits pourra être accepté directement par le magasin, si la marque concernée y est représentée. En cas d'échange de Produit, le montant du produit retourné sera remboursé. Le paiement de la nouvelle vente devra faire l’objet d’un nouveau débit
2) Limites au droit de rétractation :
En aucun cas l'usage par le Client du droit de rétractation ne pourra être abusif.
En toute hypothèse, tout produit retourné incomplet, abîmé, utilisé lavé, endommagé, détérioré,sali ou encore consommé même en partie ne sera pas remboursé ou échangé.
3) Absence de droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne pourra être exercé pour les contrats énumérés à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation, et notamment aux contrats :
- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- de fourniture d'enregistrement audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés.