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Conditions Générales de Vente

Préambule
Objet
Champ d'application
Commande
Produits
Prix des produits
Conditions de paiement
Livraison
Satisfait ou remboursé
Conformité - Garantie
Réclamations - informations
Fichiers électroniques
Responsabilité
Droits de propriété intellectuelle et industrielle
Force majeure
Invalidité partielle
Convention sur la preuve
Conservation et archivages des commandes
Litiges

Article XVI. Invalidité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente étaient jugées illicites ou nulles, cette nullité n'aurait pas pour effet d'entraîner la nullité des autres dispositions de ces conditions.